Question de : M. Pascallon Pierre
- RPR

M. Pierre Pascallon appelle l'attention de M. le ministre de l'industrie, de la poste et des telecommunications sur les problemes de la survie des microcentrales electriques. Les microcentrales dans les petites communes constituent pour elles une ressource appreciable (taxe professionnelle, taxes foncieres, redevances diverses...). Malheureusement, bien que soutenues par le ministere de l'industrie, les petites centrales hydroelectriques se heurtent a l'opposition du ministere de l'environnement relaye par les administrations locales et les associations de peche et d'environnement. Sous pretexte d'ecologie, les demandes d'autorisations nouvelles, de renouvellement d'autorisations venues a expiration ou d'augmentation de puissance se heurtent a l'obstruction administrative generalement basee sur une interpretation elastique des textes legislatifs et reglementaires. Il lui demande quelles sont les modalites envisagees pour que les interets des producteurs autonomes d'electricite soient representes aupres de la DDA et de la federation de peche habilitees a classer les rivieres par decret et qu'ils soient consultes pour les contrats de rivieres et les traces des schemas departementaux a vocationpiscicole.