Question de : Mme Aillaud Thérèse
- RPR

L'etablissement public Voies navigables de France est autorise a percevoir, en echange des prestations fournies sur le domaine qui lui est confie, des taxes dont le montant est fixe par son conseil d'administration. Des 1991, la specificite de la Camargue, parc regional naturel, a ete officiellement reconnue. En fin de cours du Rhone, les prelevements importants d'eau destines a l'irrigation des rizieres implantees sur des terrains salins ne creent aucun prejudice a quiconque. Mme Therese Aillaud appelle l'attention de M. le ministre de l'equipement, du logement, des transports et du tourisme sur les mesures propres a traduire cette specificite dans le calcul des taxes sur les consommations d'eau auxquelles sont assujettis les riziculteurs, le montant de ces taxes ayant quadruple depuis le transfert de responsabilites de la Compagnie nationale du Rhone a Voies navigables de France. Elle lui demande quel est son sentiment sur ce dossier.