Exoneration
Question de :
M. Deblock Gabriel
- RPR
M. Gabriel Deblock attire l'attention de M. le ministre de l'economie et des finances sur la situation financiere souvent difficile des personnes atteintes par la maladie d'Alzheimer. Ces dernieres, bien que devant faire face a des frais d'hospitalisation et de soins depassant souvent leurs revenus, se trouvent quand meme imposables. Pour ces cas, il lui demande s'il serait envisageable d'accorder une exoneration totale ou partielle de l'imposition, surtout pour la taxe d'habitation et la redevance televisuelle.
Auteur : M. Deblock Gabriel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impots et taxes
Ministère interrogé : économie et finances
Ministère répondant : économie et finances
Date :
Question publiée le 31 mars 1997