Villes
Question de :
M. Besselat Jean-Yves
- RPR
M. Jean-Yves Besselat appelle l'attention de M. le ministre delegue a la ville et a l'integration sur la specificite des organismes assurant des missions de service public, dans les zones sensibles definies dans le cadre de la politique de la ville. Ces derniers rencontrent de nombreuses difficultes dans l'exercice de leurs activites, particulierement importantes dans ces zones. Or, le pacte de relance pour la ville, instaure par la loi du 15 novembre 1996, ne prend en compte ni le caractere particulier de ces activites ainsi localisees, ni des solutions a y apporter. Il lui demande s'il entend prendre des mesures afin qu'une aide tant structurelle que financiere leur soit apportee.
Auteur : M. Besselat Jean-Yves
Type de question : Question écrite
Rubrique : Amenagement du territoire
Ministère interrogé : aménagement du territoire, ville et intégration
Ministère répondant : aménagement du territoire, ville et intégration
Date :
Question publiée le 31 mars 1997