Conventions avec les praticiens
Question de :
M. Defontaine Jean-Pierre
- SOC
M. Jean-Pierre Defontaine appelle l'attention de M. le ministre delegue a la sante sur la convention que le syndicat dentaire a signee en janvier 1991 avec les trois caisses nationales d'assurance maladie. Il lui demande s'il a l'intention d'approuver rapidement cette convention, qui permettrait ainsi aux partenaires sociaux d'honorer leur signature.
Auteur : M. Defontaine Jean-Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites
Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville
Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville
Dates :
Question publiée le 16 août 1993
Réponse publiée le 20 septembre 1993