Question de : M. Brard Jean-Pierre
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M. Jean-Pierre Brard attire l'attention de M. le ministre de l'interieur sur les consequences tres dommageables des retards excessifs pris, notamment en Seine-Saint-Denis, pour le renouvellement des titres de sejour. En effet, un etranger qui s'enquiert du renouvellement de son titre de sejour, quelques semaines avant sa fin de validite, se voit proposer generalement un rendez-vous pour renouvellement 3 a 6 mois plus tard. Cela signifie que, pendant quelques mois, bien qu'etant en situation reguliere, il ne dispose plus de titre valable pour l'etablir, a l'exception d'une convocation en prefecture. Or, pendant toute cette periode, l'etranger est prive de toutes les allocations dont il pouvait beneficier auparavant : allocations familiales, aide personnalisee au logement, revenu minimum d'insertion... Ce systeme peut conduire des personnes normalement integrees dans le cycle infernal de l'exclusion : pertes d'allocations, ressources insuffisantes, expulsion du logement, perte du travail. Dans ce processus, le maillon essentiel peut donc etre un retard purement administratif. Il lui demande, en consequence, quelles dispositions sont envisagees afin de mettre un terme a ces pratiques et afin que les renouvellements de titres de sejour interviennent dans un delai raisonnable de un a deux mois maximum apres le depot de la demande.