Carte du combattant
Question de :
M. Marsaudon Jean
- RPR
M. Jean Marsaudon attire l'attention de M. le ministre delegue aux anciens combattants et victimes de guerre sur la deception du Front Uni des organisations nationales representatives des anciens combattants en Afrique du Nord. En effet la qualite d'ancien d'Algerie n'est toujours pas prise en consideration lors des accords socioprofessionnels lies a la cessation de vie active. Il aimerait donc savoir si monsieur le ministre entend prendre des mesures rapides concernant la recherche de nouveaux criteres pour la carte du combattant.
Auteur : M. Marsaudon Jean
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Date :
Question publiée le 31 mars 1997