Question de : M. Cova Charles
- RPR

M. Charles Cova souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation sur l'organisation commune des marches de la banane qui a ete mise en place en 1993 par le marche unique europeen. La production de la banane est essentielle pour nos departements francais des Antilles. La gestion du marche communautaire est assuree par la commission et un comite de gestion. Toutefois, un sur approvisionnement du marche du a l'exces de bananes venant d'Amerique du Sud, dites bananes « dollar », nuit aux interets des producteurs communautaires (francais, espagnols, portugais). Des propositions de reforme de l'organisation de ce marche ont ete faites par le commissaire europeen a l'agriculture. Le parlement europeen qui a ete saisi et qui a etudie ces propositions a prefere retenir une reduction du contingent de bananes « dollar » a 2,3 millions de tonnes au lieu de 2,553 millions de tonnes suggeres par le commissaire. Ce dernier, qui etait present lors du debat parlementaire a Strasbourg, a declare que dans tous les cas il refuserait de suivre l'avis du parlement. Cette attitude est, tant sur le fonds que que la forme, relativement choquante. Elle revele un mepris du Parlement democratiquement elu, et elle est le reflet d'un mauvais fonctionnement de nos institutions communautaires. Il souhaiterait donc connaitre son sentiment et la position qu'il envisage de prendre a cet egard.