Question de : M. Arnaud Henri-Jean
- RPR

M. Henri-Jean Arnaud appelle l'attention de M. le secretaire d'Etat a la sante et a la securite sociale sur le projet de reforme de la reglementation relative aux transports sanitaires. L'interdiction faite aux taxis de transporter les malades assis aurait de graves consequences en Ardeche. En effet, elle ne prend absolument pas en compte les realites geographiques locales caracterisees par un relief tres tourmente et l'absence de liaison autoroutiere ou ferroviaire qui augmentent considerablement la duree des trajets automobiles. Ces realites, conjuguees au nombre reduit, voire a l'absence de vehicules sanitaires legers dans certaines zones rurales, entrainerait un surcout financier considerable pour l'assurance maladie dans l'hypothese ou le transport sanitaire des malades assis serait reserve aux seuls VSL. A ce cout financier s'ajouterait un cout economique et social avec la disparition probable de nombreuses entreprises de taxis dont l'activite de transport sanitaire represente l'essentiel du chiffre d'affaires. Les populations qui vivent isolees et sans autre moyen de transport que les taxis seraient alors penalisees, ce qui ne pourrait que nuire a l'equilibre du territoire. Aussi lui demande-t-il quelles dispositions le Gouvernement entend prendre pour eviter les consequences que ne manquerait pas d'avoir l'interdiction du transport des malades assis par les taxis.