Objecteurs de conscience
Question de :
M. Ueberschlag Jean
- RPR
M. Jean Ueberschlag attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la prise en charge financiere des objecteurs de conscience. En effet, les organismes accueillant des objecteurs, incorporables en janvier 1997, devront assurer les frais d'hebergement et la restauration des appeles, alors que jusqu'alors l'Etat prenait cette prestation a sa charge. Les problemes de tresorerie que pourront alors rencontrer certaines associations laissent presager une baisse sensible des offres de recrutement et le droit d'option des jeunes pour cette forme de service national sera sensiblement reduit. Aussi il lui demande si une compensation financiere versee par l'Etat ne peut pas etre reenvisagee.
Auteur : M. Ueberschlag Jean
Type de question : Question écrite
Rubrique : Service national
Ministère interrogé : travail et affaires sociales
Ministère répondant : travail et affaires sociales
Date :
Question publiée le 31 mars 1997