Question de : M. Lenoir Jean-Claude
- UDF

M. Jean-Claude Lenoir appelle l'attention de M. le secretaire d'Etat a la sante et a la securite sociale sur l'opportunite de creer un ordre national de la profession infirmiere. La plupart des professions de sante disposent aujourd'hui d'un conseil de l'ordre. Or les infirmieres, qui sont pourtant la premiere profession de sante en termes d'effectifs, avec pres de 330 000 membres, en sont toujours depourvues. La creation d'un tel ordre infirmier apparait particulierement indispensable pour garantir la qualite des prestations fournies aux populations. Elle permettrait en outre d'actualiser la formulation des regles professionnelles et d'en controler efficacement l'application. Enfin, un ordre rassemblant l'ensemble des professionnels serait un forum democratique au sein duquel les specificites de chacun seraient dument prises en compte. A ce jour, deux propositions de loi ont ete deposees visant a la creation d'un tel ordre : l'une sur le bureau du Senat, l'autre sur celui de l'Assemblee nationale. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les conditions auxquelles le Gouvernement pourrait inscrire l'une ou l'autre de ces propositions a l'ordre du jour du Parlement.