Poids lourds
Question de :
M. Masson Jean-Louis
- RPR
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'interieur et de l'amenagement du territoire, sur le fait que la circulation des poids lourds est interdite en France le dimanche jusqu'a 22 heures. Or, le long des frontieres, certains chauffeurs routiers etrangers n'hesitent pas a enfreindre la reglementation et a penetrer sur le territoire francais des 21 h 30, voire des 21 heures. C'est ainsi que, sur l'autoroute A 31 en provenance du Luxembourg, on peut constater avant l'heure reglementaire de 22 heures la formation d'un veritable mur de camions qui franchissent la frontiere sans que les autorites de police ne reagissent. Il souhaiterait donc qu'il lui indique s'il ne lui semble pas judicieux de sanctionner tres severement les infractions susvisees afin de faire respecter la securite des automobilistes.
Auteur : M. Masson Jean-Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Securite routiere
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire
Ministère répondant : intérieur et aménagement du territoire
Dates :
Question publiée le 16 août 1993
Réponse publiée le 8 novembre 1993