Question de : M. Arata Daniel
- RPR

M. Daniel Arata attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur certains aspects negatifs des mesures d'embauche. En effet, le statut du RMI ou CDL, qui precede souvent l'embauche temporaire ou definitive, presente des aspects negatifs n'incitant pas au travail. En ce qui concerne le RMI, si nous prenons l'exemple d'une personne travaillant durant trois mois pour une association, si elle fournit quarante heures par mois durant trois mois consecutifs, elle se voit privee de ressources pendant le trimestre suivant, si l'employeur n'a pas donne suite. Concernant les ASSEDIC, le cas d'une personne en fin de droit se voit refuser tout complement de salaire si, pour un travail a temps partiel, elle percoit une somme superieure a 70 % du montant de l'allocation. Elle n'a donc aucun interet a travailler en etant declaree. Ces exemples mettent en evidence que, dans certains cas, il n'est pas du tout motivant ni interessant d'accepter certains petits emplois a temps partiel. Il demande d'indiquer quelles solutions il serait envisageable d'adopter afin que les mesures existantes soient etudiees au cas par cas de facon logique, pour permettre un retour au monde du travail.