Reglementation
Question de :
M. Bonnecarrère Philippe
- RPR
M. Philippe Bonnecarrere attire l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur les modalites d'application a la profession viticole du traitement des rejets. Au-dela des seuils prevus au titre des volumes produits, il souhaiterait connaitre les modalites d'application echelonne a la profession viticole des normes envisagees. Il tient tout particulierement a souligner que cette profession ne peut degager les marges d'investissement permettant une application trop rapide de normes beaucoup plus restrictives, la profession viticole contribuant par ailleurs, sur le plan general a la qualite de l'environnement dans notre pays, ne serait-ce qu'au titre de l'amenagement paysager de nos terroirs.
Auteur : M. Bonnecarrère Philippe
Type de question : Question écrite
Rubrique : Installations classees
Ministère interrogé : environnement
Ministère répondant : environnement
Date :
Question publiée le 31 mars 1997