Question de : M. Hart Joël
- RPR

M. Joel Hart appelle la bienveillante attention de M. le ministre de la culture sur le malaise qui regne actuellement parmi les archeologues et qui se traduit par une greve nationale massive d'un grand nombre d'entre eux au nom de la preservation des « archives du sol ». Le milieu de l'archeologie rencontre, en effet, de nombreuses difficultes dans l'exercice de ses missions, parmi lesquelles on trouve la defense de notre culture et de notre histoire commune. Les revendications des archeologues portent sur plusieurs points : ils souhaitent que la Convention de Malte pour la protection du patrimoine archeologique europeen, ratifiee en 1995 et executoire depuis un an, soit transposee dans notre droit national et appliquee. L'article 6 de ce traite stipule que chaque Etat membre s'engage a prevoir « la prise en charge complete, par des fonds provenant de maniere appropriee du secteur public ou du secteur prive, du cout de toute operation archeologique necessaire, liee aux travaux d'amenagements publics ou prives ». Les professionnels de l'archeologie souhaiteraient egalement que soit affirme le caractere d'interet general de la sauvegarde du patrimoine archeologique, que l'association pour les fouilles archeologiques nationales (AFAN) dispose d'un statut plus conforme a ses missions de service public, que les services de l'Etat et des collectivites locales soient dotes de moyens supplementaires et que soit instaure un fondement juridique solide au financement de l'archeologie preventive. En consequence, il lui demande de bien vouloir l'informer des mesures que compte prendre le Gouvernement afin de repondre aux revendications des archeologues et de resoudre les difficultes qu'ils rencontrent dans l'exercice de leurs fonctions.