Question de : M. Hart Joël
- RPR

M. Joel Hart appelle l'attention de M. le secretaire d'Etat a la sante et a la securite sociale sur la necessaire prise en charge medico-sociale des traumatises craniens et de leurs familles afin de favoriser leur insertion dans la societe. La circulaire no 96-428 du 4 juillet 1996, « relative a la prise en charge medico-sociale et a la reinsertion socio-professionnelle des personnes atteintes d'un traumatisme cranien relevant essentiellement des niveaux 2 et 3 de l'echelle de suivi de Glasgow », constitue une premiere reponse aux problemes specifiques des personnes atteintes de ce lourd handicap, mais de nombreuses difficultes restent a resoudre. Une definition plus precise de ce traumatisme qui n'est pas assimilable a la categorie des « polyhandicaps » de la loi du 30 juin 1975 et du 10 juillet 1987, une prise en charge sanitaire plus adaptee, des procedures d'evaluation, d'expertise et d'indemnisation plus performantes, une amelioration des dispositifs d'orientation et de suivi, ainsi qu'une prise en compte des problemes specifiques rencontres par les familles de ces handicapes s'averent indispensables. Il serait egalement necessaire de mieux repartir les fonds du dispositif d'aide regional prevu dans la circulaire du 4 juillet 1996, afin de soutenir les regions les plus demunies dans ce domaine, telles que la Picardie ou aucun projet d'implantation d'etablissements medicaux specialises n'a ete retenu. De ce fait, il n'est pas rare que des familles soient obligees de parcourir jusqu'a 250 kilometres afin de se rendre aupres de leurs proches souffrant d'un traumatisme cranien. Il lui demande donc quelles mesures compte adopter le Gouvernement, dans le cadre du programme d'action en faveur des handicapes, afin de mieux connaitre, evaluer et recenser les besoins des traumatises craniens et d'apporter des reponses specifiques plus adaptees a leurs difficultes et a celles de leurs familles. Il souhaite, en outre, qu'une reponse soit apportee au probleme du manque d'equipements medicaux dont souffrent certaines regions afin d'aider a une meilleure integration de ces handicapes dans la societe.