Question écrite n° 50056 :
Emploi et activite

10e Législature

Question de : M. Lenoir Jean-Claude
- UDF

M. Jean-Claude Lenoir appelle l'attention de M. le ministre de l'economie et des finances sur la situation des professionnels de l'hotellerie et de la restauration. Ceux-ci sont en effet confrontes a d'importantes difficultes et estiment que des mesures doivent etre adoptees concernant au moins quatre dossiers : la TVA, les charges sociales, le paracommercialisme et, enfin, le code des debits de boissons. Le Gouvernement a eu l'occasion de reaffirmer encore recemment toute l'attention qu'il porte a ces dossiers. En ce sens, il a indique son intention de mettre en place une table ronde associant professionnels et representants des ministeres concernes. Aucune date n'a toutefois ete fixee pour la tenue de cette rencontre. C'est pourquoi il l'interroge sur le calendrier susceptible d'etre arrete par le Gouvernement.

Données clés

Auteur : M. Lenoir Jean-Claude

Type de question : Question écrite

Rubrique : Hotellerie et restauration

Ministère interrogé : économie et finances

Ministère répondant : économie et finances

Date :
Question publiée le 31 mars 1997

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