Emploi et activite
Question de :
M. Lenoir Jean-Claude
- UDF
M. Jean-Claude Lenoir appelle l'attention de M. le ministre de l'economie et des finances sur la situation des professionnels de l'hotellerie et de la restauration. Ceux-ci sont en effet confrontes a d'importantes difficultes et estiment que des mesures doivent etre adoptees concernant au moins quatre dossiers : la TVA, les charges sociales, le paracommercialisme et, enfin, le code des debits de boissons. Le Gouvernement a eu l'occasion de reaffirmer encore recemment toute l'attention qu'il porte a ces dossiers. En ce sens, il a indique son intention de mettre en place une table ronde associant professionnels et representants des ministeres concernes. Aucune date n'a toutefois ete fixee pour la tenue de cette rencontre. C'est pourquoi il l'interroge sur le calendrier susceptible d'etre arrete par le Gouvernement.
Auteur : M. Lenoir Jean-Claude
Type de question : Question écrite
Rubrique : Hotellerie et restauration
Ministère interrogé : économie et finances
Ministère répondant : économie et finances
Date :
Question publiée le 31 mars 1997