Professionnels du spectacle
Question de :
M. Bocquet Alain
- COM
M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de la culture sur l'evolution du dossier de la renegociation du regime specifique d'assurance chomage des intermittents du spectacle. Une note d'orientation presentee par le mediateur, M. Pierre Cabanes, aux partenaires sociaux apparait recueillir l'approbation des parties en presence. Il est donc des plus urgents que puissent s'ouvrir rapidement, sur ces bases, des negociations au sein d'une commission mixte paritaire. Le succes de ces negociations suppose bien entendu un engagement ferme du Gouvernement sur les points qui le concernent dans les mesures preconisees par le mediateur. Il lui demande en consequence les dispositions qu'il envisage de prendre a ce sujet.
Auteur : M. Bocquet Alain
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chomage : indemnisation
Ministère interrogé : culture
Ministère répondant : culture
Date :
Question publiée le 31 mars 1997