Question écrite n° 50080 :
Sapeurs-pompiers volontaires

10e Législature

Question de : M. Rossinot André
- UDF

M. Andre Rossinot souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'interieur sur les vives inquietudes exprimees par les sapeurs-pompiers volontaires de Meurthe-et-Moselle concernant la non-parution a ce jour de l'arrete fixant le taux des vacations horaires en leur faveur. Cette situation est particulierement mal ressentie, compte tenu de l'adoption le 3 mai 1996 des dispositions relatives au developpement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers. Aussi, il lui demande de bien vouloir l'assurer de la parution prochaine de cet arrete qui permettra que soit veritablement reconnu le travail accompli par les sapeurs-pompiers volontaires sur l'ensemble du territoire national.

Données clés

Auteur : M. Rossinot André

Type de question : Question écrite

Rubrique : Securite civile

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Date :
Question publiée le 31 mars 1997

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