Question écrite n° 50082 :
Dispense

10e Législature

Question de : M. Blondeau Michel
- UDF

M. Michel Blondeau attire l'attention de M. le ministre de la defense sur la situation des jeunes engages dans des etudes longues ou qui doivent suivre des stages ou encore qui souhaitent donner corps a des projets d'installations professionnels tres concrets. Ces jeunes, en effet, redoutent les consequences de leur prochain depart pour effectuer leur service militaire, alors meme que celui-ci va etre supprime dans quelque temps. La reglementation actuelle, appliquee avec rigueur par les commissions regionales de dispense du service national, ne prevoit pas les souplesses necessaires pour tenir compte, au mieux de l'interet de ces jeunes, des realites economiques et sociologiques auxquelles ils sont confrontes. C'est pourquoi, il paraitrait essentiel que, tres vite, des instructions soient donnees aux autorites competentes pour que, cas par cas, la prise en consideration de situations particulieres soit possible, dans l'attente de la reforme annoncee.

Données clés

Auteur : M. Blondeau Michel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Service national

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense

Dates :
Question publiée le 31 mars 1997
Réponse publiée le 21 avril 1997

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