Basket
Question de :
M. Gest Alain
- UDF
M. Alain Gest appelle l'attention de M. le ministre delegue a la jeunesse et aux sports sur les difficultes d'application du decret no 96-495 du 4 juin 1996 fixant les exigences de securite auxquelles doivent repondre les panneaux de basket-ball. Selon l'interpretation que l'on peut en faire, ces dispositions peuvent empecher la pratique de ce sport par les jeunes enfants qui utilisent des equipements de taille reduite ne resistant pas a l'epreuve de charge de 320 kilogrammes. Dans ces conditions, il lui demande de bien vouloir lui preciser si la nouvelle reglementation est applicable pour le mini-basket, dont les panneaux utilises sont d'une hauteur de 2,60 metres.
Auteur : M. Gest Alain
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sports
Ministère interrogé : jeunesse et sports
Ministère répondant : jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 31 mars 1997