Question écrite n° 50087 :
Montant des pensions

10e Législature

Question de : M. Gantier Gilbert
- UDF

M. Gilbert Gantier appelle a nouveau l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les consequences de la devaluation du franc CFA sur le montant des pensions des personnes ayant cotise aupres d'institutions africaines. Il souhaiterait notamment connaitre la teneur du rapport remis au Premier ministre au mois d'aout dernier, la position du ministre du travail et des affaires sociales sur les conclusions de ce rapport, et l'echeance retenue pour la mise en oeuvre des mesures susceptibles d'ameliorer la situation des retraites concernes.

Données clés

Auteur : M. Gantier Gilbert

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : generalites

Ministère interrogé : travail et affaires sociales

Ministère répondant : travail et affaires sociales

Date :
Question publiée le 31 mars 1997

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