Question écrite n° 50090 :
Appareillages et soins

10e Législature

Question de : M. Bourgasser Alphonse
- UDF

M. Alphonse Bourgasser appelle l'attention de M. le ministre delegue aux anciens combattants et victimes de guerre sur le non-remboursement a 100 %, par la securite sociale, des protheses auditives, aux invalides de guerre a 50 %. En effet, il apparait que cette carence est prejudiciable a un grand nombre d'invalides de guerre, retraites aujourd'hui, qui voient dans cette mesure non seulement une baisse de leurs ressources mais l'ingratitude de la France vis-a-vis de ces anciens combattants, blesses de guerre. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer si des mesures compensatrices ont ete mises en place et, dans la negative, quelles dispositions il compte prendre afin d'apporter une reponse humaine a ces personnes deja en difficulte.

Données clés

Auteur : M. Bourgasser Alphonse

Type de question : Question écrite

Rubrique : Pensions militaires d'invalidite

Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre

Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre

Date :
Question publiée le 31 mars 1997

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