Question de : M. Deprez Léonce
- UDF

M. Leonce Deprez appelle l'attention de M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche sur les preoccupations de la Federation des conseils de parents d'eleves (FCPE) a l'egard de la diffusion, dans de nombreux colleges, a Paris et en province, d'un agenda scolaire distribue gratuitement aux eleves par les etablissements scolaires, en contrepartie des publicites ciblees sur les collegiens, publicites accompagnees d'un questionnaire. Il convient de rappeler que la publicite et les pratiques commerciales sont interdites dans les etablissements scolaires, par une loi de 1936 et qu'il conviendrait, semble-t-il, de reglementer plus strictement la diffusion des documents remis aux jeunes. Il lui demande notamment la suite qu'il envisage de reserver a la proposition de la FCPE, tendant a « l'ouverture d'une reflexion nationale sur la publicite et les limites a lui prescrire ».