Question de : M. Paillé Dominique
- UDF

M. Dominique Paille attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation sur le calcul des cotisations sociales applicables aux exploitants agricoles. De nombreux agriculteurs qui disposent de petites exploitations, ayant sollicite l'aide aux agriculteurs en difficulte, beneficient de l'allocation du RMI. Cette aide temporaire leur permet de passer un cap, souvent difficile, en leur assurant un minimum vital, et de les maintenir dans leur milieu en rendant l'exploitation plus rentable. Malheureusement, force est de constater que ces objectifs sont souvent mis a mal par l'application de cotisations sociales, que d'aucuns qualifient d'insupportables. Elles sont liees au nouveau mode de calcul, entre en vigueur le 1er janvier 1996. En effet, avant cette date, seul le revenu cadastral etait pris en consideration, d'ou des cotisations faibles pour les titulaires du RMI. Depuis cette date, elles sont assises sur le seul revenu professionnel. Avec ce systeme, qui ne prevoit aucun mode derogatoire, la situation des agriculteurs les plus en difficulte, devient inextricable. Il lui demande de bien vouloir lui preciser les mesures qu'il entend adopter afin de retablir une certaine equite.