Question de : M. Lenoir Jean-Claude
- UDF

M. Jean-Claude Lenoir appelle l'attention de M. le ministre de l'economie et des finances sur le cout du carburant supporte par les entreprises de transport routier. Dans une recente communication, la direction generale VII de la Commission europeenne vient d'indiquer clairement que la directive 92/81/CEE permet aux Etats membres d'introduire des differenciations de taux d'accises entre diverses categories d'utilisateurs de carburant, avec la reserve que ces amenagements respectent les taux minimum. La position ainsi adoptee par la Commission ouvre la voie a l'ouverture de negociations au sein des instances europeennes en vue de l'instauration d'un carburant professionnel. A l'heure ou de nombreux transporteurs sont confrontes a d'importantes difficultes d'ordre financier, il lui demande de bien vouloir lui indiquer la facon dont le Gouvernement entend saisir cette opportunite pour faire aboutir une revendication que les transporteurs routiers manifestent de longue date.