Question écrite n° 50101 :
Militaires

10e Législature

Question de : M. Birraux Claude
- UDF

M. Claude Birraux demande a M. le ministre de la defense de lui communiquer la date de la creation de la mission pour la mobilite professionnelle des personnels militaires, son organigramme, l'effectif des personnels civils et militaires qui y sont affectes, et celui des personnels repartis au sein des armees et des services communs dans les echelons subordonnes, charges de renseigner les personnels de tous grade. Aussi, il lui demande a ce propos quels ont ete les moyens budgetaires annuels mis a la disposition de cette mission depuis sa creation et les perspectives envisagees pour les annees a venir, tant en effectifs que pour le cout de son fonctionnement, afin de favoriser la reconversion des personnels militaires.

Données clés

Auteur : M. Birraux Claude

Type de question : Question écrite

Rubrique : Armee

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense

Date :
Question publiée le 31 mars 1997

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