Question écrite n° 50102 :
Medaille d'honneur du travail

10e Législature

Question de : M. Auchedé Rémy
- COM

M. Remy Auchede attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les conditions d'attribution de la medaille du travail. Dans une question orale exposee le 2 mai 1996 a monsieur le ministre du travail, il avait demande la modification du decret de 1984, et notamment la regle de « l'anciennete des services honorables effectues chez quatre employeurs au maximum » qui regente l'obtention de la medaille du travail. Dans sa reponse, monsieur le ministre avait convenu qu'il fallait prendre en compte les evolutions socioeconomiques, et notamment l'obligation faite aux salaries de mobilite. Promesse avait ete faite « d'augmenter prochainement le nombre d'employeurs dans des proportions qui a la fois preservent l'esprit premier de cette decoration mais tiennent compte aussi de l'evolution actuelle du marche de l'emploi et correspondent mieux a la realite d'aujourd'hui » (Assemblee nationale, seance du 2 mai 1996). Il lui demande donc s'il a l'intention de concretiser cet engagement avant ou a l'occasion de la fete du travail du 1er mai 1997.

Données clés

Auteur : M. Auchedé Rémy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Decorations

Ministère interrogé : travail et affaires sociales

Ministère répondant : travail et affaires sociales

Date :
Question publiée le 31 mars 1997

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