Question de : M. Urbaniak Jean
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M. Jean Urbaniak attire l'attention de M. le ministre de l'economie et des finances sur les preoccupations exprimees par les representants de l'union regionale des foyers de jeunes travailleurs du Nord - Pas-de-Calais (UFJT). Il s'avere que les associations UFJT concourent a la socialisation des jeunes, notamment en matiere de formation, de sante, d'accueil et d'habitat. Ainsi, chaque annee, 240 000 jeunes ont acces aux services de l'UFJT, et 120 000 jeunes resident dans leurs structures pour des sejours de differentes durees. Alors que l'Etat et les partenaires institutionnels soutiennent les missions d'integration de l'UFJT et reconnaissent leur utilite sociale, il apparait que ces structures font actuellement l'objet de controles repetes de la part des services de la concurrence et des services fiscaux. En effet, en moins de deux ans, l'administration fiscale a controle plus de foyers de jeunes travailleurs (FJT) qu'au cours des 30 annees precedentes et dans le meme temps, les impositions d'office des FJT accompagnees de redressements, qui se chiffrent en milliers de francs, auront ete trois fois plus nombreuses. Ces associations se voient exiger non seulement la TVA mais egalement l'impot sur les societes, la taxe professionnelle, l'imposition forfaitaire annuelle ainsi que la taxe d'apprentissage. La perennite de cette politique de fiscalisation serait ainsi de nature a modifier la pratique de ces associations, voire a entrainer plusieurs cessations d'activite alors que ces quatre impots commerciaux semblent habituellement se referer a la nature lucrative des entreprises. En consequence, compte tenu du fait que le resultat financier moyen des FJT et deficitaire depuis trois ans et qu'une part de leurs ressources est constituee de financements publics locaux, il lui demande s'il est dans ses intentions de prevoir une exoneration fiscale des associations UFJT dont l'activite principale est de contribuer aux missions de socialisation des jeunes sans generer de profit.