Question de : M. Poujade Robert
- RPR

M. Robert Poujade appelle l'attention de M. le ministre de l'equipement, du logement, des transports et du tourisme sur les prescriptions de securite relatives aux pataugeoires intallees en acces libre dans les parcs et jardins publics. Parmi les diverses prescriptions de securite relatives aux aires collectives de jeux figurant en annexe du decret no 96-1136 du 18 decembre 1996, il est mentionne que « les jeux utilisant l'eau doivent doivent etre concus de maniere a ecarter tout risque de noyade ou d'infection raisonnablement previsible ». Or il semblerait que la seule reglementation de reference en la matiere soit celle concernant les piscines, qui necessite la presence d'un maitre nageur et le respect de conditions d'hygiene draconiennes. A l'approche de la periode d'utilisation, l'absence d'une reglementation specifique relative aux pataugeoires installees en acces libre dans les espaces verts est preoccupante. Aussi, il lui demande quelles dispositions particulieres sont a prendre, afin que ce type d'installations respecte les prescriptions de securite relatives aux jeux utilisant l'eau prevue par le decret susmentionne.