Question de : M. Merville Denis
- RPR

M. Denis Merville appelle l'attention de M. le ministre delegue a la jeunesse et aux sports sur l'etat d'avancement du projet de loi sur le sport. Ce vaste chantier legislatif a ete lance le 13 mars 1996 devant les presidents des federations sportives. Au cours de l'annee 1996, les conclusions de plusieurs groupes de travail ont ete traduites en termes juridiques ; enfin, en janvier dernier, le CNOSF a ete consulte une ultime fois. Actuellement, il reste au projet de loi a etre examine par les douze departements ministeriels concernes. Il souhaiterait savoir ou en est cette consultation et si les delais annonces par le ministere, a savoir l'achevement des consultations fin avril 1997, seront respectes. De la meme facon, il souhaiterait qu'il confirme que la premiere lecture au Parlement du projet de loi sur le sport aura bien lieu dans le courant du mois de juin 1997.