Question de : M. Saumade Gérard
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M. Gerard Saumade attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la reforme de l'Etat et de la decentralisation sur la reglementation relative a l'indemnite de residence qui ne parait plus adaptee aux realites economiques et sur la modification des zones d'indemnite de residence. Le classement actuel des communes dans les differentes zones d'indemnite de residence resulte notamment d'une repartition operee en 1945. Depuis le 1er novembre 1983, la structure des taux varie de 3 % en premiere zone a 0 % en troisieme zone. La circulaire FP/7 no 1776-B2A no 87 du 25 septembre 1991 a modifie les zones d'indemnite de residence a compter du 1er janvier 1991 et seules les communes dites « agglomerations urbaines multicommunales » au sens du recensement de l'Insee sont admises au benefice de l'indemnite de residence a 3 %. Dans la mesure ou la reglementation relative a l'indemnite de residence ne comporte aucune autre procedure permettant de reclasser les communes dans telle ou telle zone, il lui demande si, pour limiter les disparites qui resultent d'un systeme de zones territoriales differenciees et tenir compte de l'evolution demographique, de l'augmentation du cout de la vie, en particulier du cout des transports et des loyers dans les agglomerations, une nouvelle modification des zones d'indemnite de residence peut etre envisagee.