Question de : M. Bardet Jean
- RPR

M. Jean Bardet attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les difficultes d'application de certaines dispositions des ordonnances du 24 avril 1996 relatives a la maitrise medicalisee des depenses de ville. Participant a la reforme de notre protection sociale, elles prevoient dans le chapitre premier du titre II sur la formation des medecins que les etudiants, accedant au troisieme cycle des etudes medicales a compter de l'annee universitaire 1996-1997, effectuent un stage d'un semestre aupres de praticiens generalistes agrees. Le milieu medical, qui s'etait felicite de cette mesure qui permettait de mieux preparer le futur generaliste a ses fonctions de soins en medecine ambulatoire, s'inquiete aujourd'hui de certains blocages risquant de rendre inapplicable cette disposition des mai prochain. En effet, les decrets d'application n'etant pas encore parus, les etudiants ne peuvent valider leur stage. En consequence, il lui demande de bien vouloir lui preciser dans quel delai ces textes seront publies au Journal officiel, afin de pouvoir rassurer les etudiants et les medecins concernes.