Question de : M. Coche Roland
- RPR

M. Roland Coche appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la situation des travailleurs non salaries face aux regularisations de leurs cotisations sociales personnelles. En effet, les cotisations sociales personnelles d'une annee N devant etre calculees sur les revenus de cette meme annee N (naturellement non connus), les caisses prennent a titre provisoire pour le debut de l'annee N les revenus de N-2 et pour la fin de l'annee N les revenus de N-1 tout en regularisant a titre provisoire une premiere fois les cotisations du debut de l'annee avec les revenus reels de l'annee N-1. Ensuite quand sont connus les revenus reels de l'annee N une deuxieme regularisation intervient en N + 1. Or, lorsque les revenus varient de facon importante ce qui peut etre le cas dans les entreprises artisanales, les rappels deviennent extremement importants ce qui provoque des reactions tres virulentes. Aussi, il lui demande s'il ne serait pas possible, en s'inspirant du systeme mis en oeuvre par la mutualite sociale agricole, de prendre comme base de calcul la moyenne du revenu des trois annees precedentes.