Question écrite n° 50149 :
Restructuration

10e Législature

Question de : M. Fèvre Charles
- UDF

M. Charles Fevre appelle l'attention de M. le ministre de la defense sur les perspectives d'avenir des etablissements du materiel des armees. Des decisions de restructuration (maintien et suppression) ont ete prises au debut de l'ete 1996. C'est ainsi que l'etablissement du materiel de Langres, de qualite et a haute technologie, a ete conforte dans son existence. Or, il apparait que le ministere de la defense aurait depuis lors gele les mouvements du personnel entre les etablissements de sorte que celui de Langres n'a beneficie d'aucune mutation alors que l'evolution naturelle, notamment a travers les mises a la retraite, s'est traduite par une reduction des effectifs qui inquiete legitimement les personnels et les elus du secteur. Il lui demande donc d'une part de lui faire connaitre les raisons et la duree envisagee des mesures de gel des mutations, d'autre part de lui confirmer que celles-ci ne remettent nullement en cause la perennite de l'ETAMAT de Langres, troisieme entreprise industrielle de cette ville.

Données clés

Auteur : M. Fèvre Charles

Type de question : Question écrite

Rubrique : Armee

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense

Date :
Question publiée le 31 mars 1997

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