Question de : M. Hannoun Michel
- RPR

M. Michel Hannoun attire l'attention de M. le ministre delegue aux affaires europeennes sur la necessite de defendre et d'appliquer plus activement le principe de preference communautaire. Il lui rappelle que ce principe, sans etre inscrit dans les traites communautaires, n'en est pas moins regulierement evoque par les institutions europeennes. Il s'etonne qu'un tel principe, pourtant necessaire et legitime, ne soit pas mis en oeuvre d'une maniere plus systematique dans certains secteurs industriels fragilises par la concurrence mondiale. Il lui fait observer que la politique agricole commune repose pour une bonne part sur le principe de la preference communautaire qui pourrait donc s'appliquer a d'autres domaines que la PAC. Il lui demande en consequence de bien vouloir lui faire connaitre sa position sur ce point et les initiatives qu'il est pret a prendre au niveau europeen afin de promouvoir la preference communautaire.