Question écrite n° 5016 :
Politique et reglementation

10e Législature

Question de : M. d'Attilio Henri
- SOC

M. Henri d'Attilio demande a M. le ministre d'Etat, ministre de l'interieur et de l'amenagement du territoire, si une interdiction generale de vente d'animaux vivants destines a la consommation des particuliers ne serait pas le moyen de faire cesser l'abattage clandestin, qui choque l'opinion publique et constitue une source de souffrances pour les animaux.

Données clés

Auteur : M. d'Attilio Henri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Abattage

Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire

Ministère répondant : intérieur et aménagement du territoire

Dates :
Question publiée le 16 août 1993
Réponse publiée le 14 février 1994

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