Question de : M. Merville Denis
- RPR

M. Denis Merville attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche sur les fortes disparites academiques en terme de personnel d'encadrement ATOS, d'orientation, d'education et de direction dans l'enseignement des premier et second degres, qui ont ete clairement soulignees par le rapport publie en mars 1996 sous l'autorite de la direction de l'evaluation et la prospective du ministere de l'enseignement superieur et de la recherche. Ce rapport indique que les etablissements situes dans le ressort des academies du nord de la France, et en particulier de l'academie de Rouen, disposent d'un taux d'encadrement se situant bien en deca de celui observe en moyenne nationale. Ainsi, alors que les etablissements publics du premier degre comptent en moyenne nationale 5,4 personnels ATOS pour 100 eleves, en janvier 1995, ce taux est de moins de 4,9 pour l'academie de Rouen, ce qui est inferieur au taux moyen d'encadrement toutes academies confondues en 1982 ! Une situation plus regrettable encore est relevee par l'etude s'agissant des etablissements publics du second degre ou, au 1er janvier 1995, il est possible d'observer une baisse du taux moyen d'encadrement national de 0,1 point par rapport a 1985, celui-ci passant de 4,6 a 4,5. Or cette baisse generalisee du taux d'encadrement est plus significative encore dans l'academie de Rouen ou il est en chute libre : alors qu'il se situait entre 4,1 et 4,8 en 1985, il est inferieur a 4,1 en 1994. Il deplore ce deficit d'encadrement qui lui semble paradoxal alors meme que l'etude du ministere souligne (p. 36-37) que l'academie de Rouen compte parmi celles disposant de la plus forte proportion d'eleves en zone d'education prioritaire (ZEP), qu'il s'agisse des ecoles maternelles (plus de 16 % contre une moyenne nationale de 14 %), des ecoles primaires (plus de 12,5 % contre une moyenne nationale de 14 %) ou des colleges (plus de 20 % contre une moyenne de 14,9 %). Il s'etonne donc de cette distorsion entre les besoins d'encadrement de l'academie de Rouen et l'evolution defavorable des effectifs en matiere d'encadrement qui peut y etre observee, ceci alors meme que l'importance des etablissements situes en ZEP revelant un contexte de difficulte sociale particulier appellerait un renforcement de l'action educative et notamment du taux d'encadrement. C'est pourquoi, compte tenu des elements chiffres de cette etude, attestant l'important retard pris par l'academie de Rouen en matiere d'encadrement educatif, il lui demande de bien vouloir lui rappeler les mesures mises en oeuvre a la suite de sa publication en mars 1996 en lui precisant, le cas echeant, les initiatives que le Gouvernement est susceptible d'envisager prochainement afin de resorber ces besoins persistants.