Titre de reconnaissance de la Nation
Question de :
M. de Broissia Louis
- RPR
M. Louis de Broissia appelle l'attention de M. le ministre delegue aux anciens combattants et victimes de guerre sur la situation des personnes qui ont effectue leur service militaire en Algerie au-dela du 2 juillet 1962. Actuellement, ce service est toujours considere comme entrant dans le cadre du service national obligatoire, alors que l'Algerie etait independante. C'est pourquoi il lui demande si cette mission ne pourrait pas etre prise en compte comme une operation repondant aux engagements internationaux de notre pays, et ainsi justifier de l'application du titre de reconnaissance de la nation.
Auteur : M. de Broissia Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Date :
Question publiée le 31 mars 1997