Question de : M. Idiart Jean-Louis
- SOC

M. Jean-Louis Idiart appelle l'attention de M. le ministre delegue a la cooperation sur la situation difficile des retraites francais dont les pensions sont versees par les caisses de retraites des Etats africains de la zone franc. La devaluation du francs CFA, intervenue le 12 janvier 1994 a l'instigation de la France, a reduit brutalement le pouvoir d'achat d'environ 3 000 retraites francais. Tous les autres acteurs economiques concernes : Etats africains, entreprises et salaries expatries ont recu compensation de la France pour le prejudice qu'ils ont subi. Les difficultes des retraites sont, de plus, souvent aggravees par l'incapacite des organismes africains a honorer leurs engagements. Deja, le Congo ne verse plus de pensions depuis debut 1994 et le Cameroun depuis debut 1995. Et d'autres Etats risquent de connaitre des situations analogues. De fait, depuis trois ans, nombre de ces retraites vivent avec des revenus derisoires parfois inferieurs au minimum vieillesse. Une de leurs associations, LAGACO, qui represente 60 % des retraites concernes, attire sans relache l'attention des pouvoirs publics sur ce sujet : elle demande une juste et automatique compensation de l'Etat des pertes de revenus dues a la devaluation. Cette mesure couterait, selon eux, 50 millions de francs par an ; la reprise de la gestion de ces retraites par un organisme francais, habilite a negocier le versement des pensions par les caisses de pays africains et a en assurer la repartition ; une intervention ferme de l'Etat aupres de ses homologues africains pour garantir par tous les moyens le respect des accords bilateraux en matiere de retraite. Jusqu'a present, les demarches de LAGACO n'ont pas abouties. Pourtant, la responsabilite de la France est directement engagee, tant par son role dans la decision de devaluer le franc CFA que, par son devoir de defendre les interets de ses ressortissants vis a vis de pays tiers qui recoivent des aides au developpement. Les quelques dispositions prises, et en particulier l'allocation exceptionnelle payee a partir du 4 octobre 1994, ont ete largement insuffisantes pour resoudre ce dossier. Il lui demande donc quelles mesures urgentes il envisage de prendre pour repondre enfin aux attentes legitime des retraites concernes ; comment les associations representatives des retraites seront associees a la definition et a la mise en oeuvre de mesures necessaires ; enfin, il souhaite que la representation nationale soit informee des conclusions de la mission Leroy chargee d'expertiser la situation des caisses de retraite des six Etats de la zone franc.