Question de : M. Birraux Claude
- UDF

M. Claude Birraux attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la situation des transports sanitaires. En effet, ces derniers ont consenti a des efforts importants en s'inscrivant dans un taux d'evolution negatif - de l'ordre de 7,5 % - des depenses de transports sanitaires pour l'annee 1997. En outre, les transporteurs sanitaires et les conducteurs sont soumis a des regles et des normes strictes, qui en font une categorie specifique en charge du transport des assures sociaux. Dans le meme temps, la seconde categorie de vehicules pouvant assurer ce service n'est pas soumise a un cadre de limitation des depenses et beneficie de charges et de taxes moins importantes. Il existe donc une distorsion de concurrence entre ces deux secteurs d'activites, qui neanmoins restent complementaires. Aussi, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement afin de preserver la specificite des transporteurs sanitaires qui couvrent l'ensemble du territoire et, de ce fait, sont au service de tous les assures sociaux.