Question écrite n° 50173 :
Syndicats

10e Législature

Question de : M. Birraux Claude
- UDF

M. Claude Birraux attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur le probleme de la representativite syndicale. En effet, dans certains secteurs d'activite, la representation des organisations professionnelles patronales est reduite. C'est le cas du secteur de la coiffure, dans lequel une seule organisation professionnelle patronale est reconnue alors que d'autres existent. Aussi, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement a ce sujet afin que toute negociation collective soit reellement le fait de l'ensemble des partenaires sociaux.

Données clés

Auteur : M. Birraux Claude

Type de question : Question écrite

Rubrique : Coiffure

Ministère interrogé : travail et affaires sociales

Ministère répondant : travail et affaires sociales

Date :
Question publiée le 31 mars 1997

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