Question de : M. Brard Jean-Pierre
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M. Jean-Pierre Brard attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la situation des etrangers en situation reguliere en France, en attente du renouvellement de leur titre de sejour. En effet, certains, confrontes aux lenteurs administratives pour le renouvellement de leur titre, notamment a la prefecture de Seine-Saint-Denis, attendent parfois plusieurs mois entre la fin de validite de leur carte de sejour et la delivrance de la suivante. Or, pendant cette periode, ils sont prives de l'ensemble des prestations et allocations dont ils etaient auparavant beneficiaires : allocations familiales, aide personnalisee au logement, revenu minimum d'insertion... avec des consequences parfois dramatiques en terme de pertes de ressources. Le processus decrit etant manifestement de nature a conduire une personne ou une famille dans un processus d'exclusion, il lui demande quelles mesures il compte prendre afin que soit maintenu le versement des prestations et allocations pendant cette periode de transition.