Resistants
Question de :
M. Masson Jean-Louis
- RPR
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre delegue aux anciens combattants et victimes de guerre sur le fait que les membres de l'association departementale et nationale des patriotes resistants a l'occupation incarceres en camps speciaux reunis en assemblee generale a Metz-Grigy le 16 mars 1997, ont adopte la motion suivante : « Ils demandent que soit clairement annoncee la somme globale allouee pour l'indemnisation ». Il souhaiterait donc qu'il lui indique quelles sont les suites qu'il envisage de donner a cette motion.
Auteur : M. Masson Jean-Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Date :
Question publiée le 31 mars 1997