Taux
Question de :
M. Marsaudon Jean
- RPR
M. Jean Marsaudon attire l'attention de M. le ministre de l'economie et des finances sur la situation actuelle des restaurateurs et cafetiers soumis a une concurrence sans cesse accrue et dont la disparition progressive modifie profondement l'ambiance de certains de nos quartiers. Il lui semble evident que seul l'abaissement de la TVA de 20,60 % a 5,5 % pourrait sauver cette profession, creer de nouveaux emplois et generer ainsi de nouvelles rentrees fiscales. Il espere que le sauvetage de toute une profession retiendra l'attention de M. le ministre malgre les contraintes edictees par Bruxelles.
Auteur : M. Marsaudon Jean
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : économie et finances
Ministère répondant : économie et finances
Date :
Question publiée le 31 mars 1997