Question de : M. Marlin Franck
- RPR

M. Franck Marlin souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires etrangeres sur la situation des droits de l'homme en Turquie. En effet, Amnesty international denonce certaines pratiques inacceptables pour tout pays soucieux et respectueux de la dignite humaine. Les forces de securite seraient les principaux auteurs des tortures infligees aux personnes arretees et interrogees, des disparitions non deliberement elucidees par des enquetes, des executions extrajudiciaires. Il s'agit donc bien, en l'occurrence, de violation publique des droits fondamentaux non tolerable dans un pays dit democratique. La Communaute internationale, reunie en commission des droits de l'homme a l'ONU, devrait prochainement examiner la situation politique turque. A ce sujet, il lui demande de prendre, au nom du Gouvernement francais, une position ferme en s'assurant que les armes fournies a la Turquie ne sont pas utilisees pour commettre des violations des droits de l'homme. En outre, il lui suggere d'inciter les partenaires europeens a adopter une position commune dans une resolution afin de contester le refus toujours oppose par la Turquie d'accueillir les rapporteurs speciaux mandates par les Nations unies.