Question écrite n° 50189 :
Prets bonifies

10e Législature

Question de : M. Hart Joël
- RPR

M. Joel Hart appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation sur les aides destinees au financement de l'agriculture et plus particulierement sur les prets bonifies permettant de soutenir l'investissement productif agricole. Conscient des efforts entrepris par le Gouvernement pour augmenter le nombre des beneficiaires de ces prets et les moyens financiers qui leur sont affectes, il n'en demeure pas moins que de nombreux agriculteurs trouvent les taux d'interet trop eleves et se detournent de ces prets preferant emprunter aux conditions du marche bancaire. En effet, alors que les taux d'interet pratiques par les etablissements bancaires ont diminue de maniere sensible ces dernieres annees, les taux des prets bonifies sont restes au meme niveau. Meme s'ils demeurent toujours plus bas, ils ont tendance a devenir moins avantageux que par le passe. Afin de garder a la bonification son caractere attractif et eviter que les agriculteurs ne s'en detournent, il lui demande quelles mesures il compte prendre afin de resoudre ce probleme et s'il est possible de diminuer les taux apppliques aux prets bonifies.

Données clés

Auteur : M. Hart Joël

Type de question : Question écrite

Rubrique : Agriculture

Ministère interrogé : agriculture, pêche et alimentation

Ministère répondant : agriculture, pêche et alimentation

Date :
Question publiée le 31 mars 1997

partager