Question de : M. Lang Jack
- SOC

M. Jack Lang appelle l'attention de M. le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme sur les conditions discriminatoires d'octroi des cheques vacances par la SNCF. La nationalite des demandeurs, l'importance de leur revenu professionnel, voire l'importance de leur outil de travail constituent la panoplie des criteres retenus pour apprecier le droit au cheque vacances de chaque categorie de postulants (salaries, artisans, agriculteurs...). Un agriculteur (dont on prend la precaution de preciser qu'il ne doit pas etre imposable) qui exploite moins d'un hectare de terre (le revenu cadastral moyen des terres et pres est de 245 francs a l'hectare en Loir-et-Cher) se voit ainsi prive du benefice du cheque vacances alors que tout salarie peut y acceder sans restriction, sans discrimination de nationalite, de ressources ou de patrimoine. Dans ces conditions, cette difference de traitement parait difficilement acceptable. Aussi il lui demande s'il compte prendre des mesures pour remedier aux disparites constatees.