Question de : M. Colin Daniel
- UDF

M. Daniel Colin appelle l'attention de M. le ministre delegue a la cooperation sur les consequences de la devaluation du franc CFA sur les retraites versees a nos compatriotes par les Etats africains de la zone franc. En effet, cette devaluation, initiee par le Gouvernement francais, a, depuis le 12 janvier 1994, reduit de moitie le pouvoir d'achat de ces pensions et rentes dues a environ 3 000 Francais. Il faut rappeler que tous les acteurs economiques (Etats africains, entreprises et personnel) ayant subi un prejudice direct ont tous recu de la France, sous des formes diverses, des indemnisations compensatoires. Seuls les retraites ont ete oublies, ce qui est profondement injuste. Par la suite, quelques dispositions materielles ont ete prises, comme l'allocation exceptionnelle du 4 octobre 1994, mais elles se sont averees largement insuffisantes, ne solutionnant pas, au fond, ce dossier comme M. le Mediateur de la Republique l'a souvent fait remarquer au Gouvernement. Et depuis trois ans, nombre de ces retraites, notamment des veuves, vivent dans la gene et 12 % d'entre eux ont des revenus globaux inferieurs au minimum vieillesse, bien qu'il leur repugne de faire des demarches degradantes pour obtenir des subsides. L'association Lagaco (Les Anciens du Gabon et de l'Afrique centrale et occidentale) qui compte, parmi ces 2 800 membres, 60 % des retraites en cause, est maintes fois intervenue, sans resultat, a tous les niveaux politiques et ministeriels pour demander la juste compensation de cette reduction de leurs revenus differes du travail. Par ailleurs, l'intervention au Senat du ministre delegue a la cooperation, le 7 decembre dernier, lors de la presentation de son budget, n'est pas de nature a apaiser leurs craintes. Pourtant, il ne s'agit nullement pour la France de se substituer a des Etats souverains mais de reparer les consequences de ses propres decisions. De plus, cette compensation, strictement circonscrite aux Etats de la zone franc, ne couterait qu'environ 50 millions de francs par an. Enfin, cette reparation pourrait n'etre que temporaire dans la mesure ou, comme le demande Lagaco, un organisme francais serait charge de reprendre la gestion de ces retraites. Cette mesure se justifierait etant donne les difficultes croissantes que rencontrent les caisses locales de securite sociale. Deja le Congo n'honore plus ses engagements depuis janvier 1994 et le Cameroun depuis debut 1995. De plus, une telle reprise de gestion ne devrait pas oberer le budget francais, puisque les Etats africains seraient tenus de transferer, d'une maniere ou d'une autre, la capitalisation des cotisations. Enfin il serait necessaire que la representation nationale soit informee des conclusions de la mission Leroy qui a procede a une evaluation des caisses de six Etats. L'auteur de la question demande donc a M. le ministre de la cooperation de faire examiner avec diligence et bienveillance et ce en concertation avec les interesses, le grave probleme pose a quelques-uns de nos compatriotes, afin de mettre en place une compensation immediate du prejudice subi et celui d'un transfert de gestion.