Question écrite n° 50199 :
Syndicat national des infirmiers et infirmieres liberaux

10e Législature

Question de : M. Urbaniak Jean
- RL

M. Jean Urbaniak attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les preoccupations exprimees par les representants du Syndicat national des infirmieres et infirmiers liberaux (SNIIL). Soucieux de participer au debat relatif a la reforme de la protection sociale, les interesses souhaiteraient que la representativite de leur syndicat soit reconnue. Ayant participe, en tant qu'organisation representative, a la reunion technique animee par la division de l'informatique et des nouvelles technologies de la direction de la securite sociale, relative au projet de decret sur les systemes d'information de l'assurance maladie, les representants du SNIIL s'etonnent du resultat defavorable de l'enquete de representativite des organisations syndicales des infirmier (es) liberaux dont ils ont fait l'objet. En consequence, il lui demande s'il est dans ses intentions de reconnaitre au Syndicat national des infirmieres et infirmiers liberaux une representativite leur permettant de participer au debat relatif a l'avenir de la protection sociale et de la sante publique.

Données clés

Auteur : M. Urbaniak Jean

Type de question : Question écrite

Rubrique : Syndicats

Ministère interrogé : travail et affaires sociales

Ministère répondant : travail et affaires sociales

Date :
Question publiée le 31 mars 1997

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